Conditions Générales

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  1. Opposabilité des présentes conditions générales.
    Sauf stipulation contraire, tous nos contrats sont soumis aux conditions suivantes, à l'exclusion des conditions propres du clients.
  2. Formation du contrat.
    Un contrat conclu avec nous ne prend naissance qu'après que nous ayons accepté ou confirmé une commande de manière expresse par écrit ou après commencement d'exécution.
  3. Prix.
    A moins qu'il n'en soit disposé autrement, nos prix ne comprennent pas les frais de transport et de T. V. A. Livraisons de plus de 100,00 € seront exécutes franco. Sous ce montant l'acheteur payera une partie des frais. Nous avons le droit de modifier les prix, si depuis la conclusion du contrat des modifications interviennent dans les prix d'énergie, du produit de base, des salaires ou dans un des éléments de notre prix coûtant. Les marchandises seront livrées au risque du client.
  4. Délai de livraison.
    Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne donne pas lieu à des dommages et intérêts ni à la réalisation de la convention.
  5. Réclamations.
    Les réclamations concernant la conformité, les quantités et les vices doivent être faites par écrit endéans les 5 jours après livraison. En cas de réclamation fondée, le vendeur a le droit soit de reprendre les merchandises et les remplacer par des biens similaires, soit de créditer l'acheteur. Les parties conviennent que le dommage est égal au prix coûtant du bien vendu. Aucun autre dommage de l'acheteur ou d'un tiers sera pris en considération pour rémunération.
  6. Résolution en totalité ou en partie du contrat.
    Résolution en totalité ou en partie du contrat par le client donne droit à un dédommagement de 25 % du montant correspondent aux frais et perte de bénéfice, sans que le vendeur ne doit prouver l'existence ou l'étendue du dommage.
  7. Paiement.
    Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à Beringen endéans les 30 jours à partir de la date de facturation, sauf stipulations contraires. Toute facture non réglée à l'échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 15 % l'an et en outre une clause pénale forfaitaire de 10 % avec un minimum de 123,95 €. Les frais dus pour traites et chèques non payés ainsi que les frais de recouvrement de ces montants ne sont pas compris dans la clause pénale forfaitaire et seront récupérés séparément. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance, rend exigible de plein droit le solde de toutes les autres, même celles non échues. En outré les contrats en exécution seront suspendus alors que les biens livrés par le vendeur pourront immédiatement être récupérés sans sommation ou mise en demeure préalable. Egalement, les contrats peuvent être résilié par simple notification écrite. La réalisation sortira ses effets à partir de la date mentionnée sur l'accusé de réception de la lettre recommandée.
  8. Réserve de propriété.
    Les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu'au paiement complet de toutes nos créances, des frais annexes et taxes, mêmes dans le cas de faillite, de concordat judiciaire ou de saisie. L'acheteur est oblige de conserver les biens en bon père de famille et de les consercer séparément des autres biens et de les assurer pour leur valeur.
  9. Cession de créance.
    L'acheteur s'oblige vis-à-vis du vendeur de lui céder ses actuelles et futures créances, tant contractuelles qu'extracontractuelles pour garantir sa future dette contractuelle, tant en principal, intérêts et frais. Si les obligations contractuelles garanties sont respectées, les créances seront considérées comme rétrocédées à l'acheteur. L'acheteur s'engage à avertir par écrit ses débiteurs de la présente cession en cas de non-paiement, faillite ou saisi et À avertir immédiatement le vendeur par écrit du nom des débiteurs en mentionnant la cause et le montant de la créance.
  10. Droit applicable — Juridiction compétente.
    La convention est soumise exclusivement au droit belge. Tout litige sera jugé exclusivement par les tribunaux de Hasselt. Cette clause est également applicable aux contrats conclus avec des ressortissants de la C. E. E. conformément à la convention de la C. E. E. du 27 septembre 1968.
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